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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de son entier dossier.
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Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
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Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
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Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
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Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme
Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)
Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20150966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et...
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Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
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Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...
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Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...