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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
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Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier du 3 février 2014 adressé...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...