-
Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
-
Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
-
Avis 20175462
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des...
-
Avis 20175485
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
-
Avis 20175511
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20175557
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
-
Avis 20175565
Ministère de la Justice
Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
-
Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
-
Avis 20175588
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de ceux mentionnés dans l'avis final de l'école...
-
Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
-
Avis 20175614
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces le...
-
Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de son supérieur hiérarchique ;
2) la ...
-
Avis 20175689
Banque de France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant les documents suivants...
-
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
-
Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
-
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.
-
Avis 20175828
Mairie de Dienville
Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.