Recherche - CADA

09/07/2015 Dossier personnel Affaire courante

Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152246
Mairie de Cabestany

Consultation de son dossier administratif.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152674
Mairie de Cabris

Consultation de son dossier administratif individuel.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152701
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Larmeroux » (EHPAD 92)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152711
Mairie de Louveciennes

Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve

Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152762
Université Paris-Dauphine

Copie du compte rendu de la séance de la commission administrative paritaire du 10 février 2015...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement