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Avis 20132510
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20132570
Ministère de la défense
Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...
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Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.
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Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
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Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
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Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
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Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132822
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.
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Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20133013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie en février 1986 à l'hôpital...
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Avis 20133072
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Copie des documents suivants concernant l'hospitalisation de sa cliente, Madame XXX XXX :
1)...
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Avis 20133111
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie du Professeur LE XXX de...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...
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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...
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Avis 20134245
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Communication de l'avis médical établi par le médecin du travail lors de l'instruction de son...