Recherche - CADA

Discipline Enseignement Loisirs Culture Favorable

Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours

Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris

Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire