Recherche - CADA

Détenus Dossier médical personnel Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable

Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté

Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel