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Détenus Favorable

Avis 20231487
Ministère de la Justice

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20230274
Ministère de la Justice

16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20227648
Ministère de la Justice

26/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Détenus
Avis 20227028
Hôpitaux civils de Colmar

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20226169
Ministère de la Justice

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Support de communication
Avis 20225976
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus
Avis 20225273
Centre hospitalier de Roanne

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus
Avis 20221760
Ministère de la Justice

21/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20221546
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20221581
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20222196
Centre hospitalier Saint-Charles de Toul

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20216508
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212523
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...

06/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Envoi des documents
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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