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Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20165510
Ministère de la justice
Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...
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Avis 20165614
Ministère de la justice
Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...
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Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20160835
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
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Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...