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Contrats administratifs Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

  • Avis 20132249
    Syndicat forestier du Grand Bragny
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de location en cours relatif au droit de chasse...
    20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche Contrats administratifs
  • Conseil 19982828
    maire de Fons-sur-Lussan
    - communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
    10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
  • Avis 20013047
    maire de Raon-l'Etape
    - copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
    30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Syndicat forestier du Grand Bragny 1 maire de Fons-sur-Lussan 1 maire de Raon-l'Etape

Séances

1 10/09/1998 1 30/08/2001 1 20/06/2013

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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