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Contrats administratifs Agriculture Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire

- copie des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...

03/02/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161223
Communauté de communes du pays Boulageois (CCPB)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20150877
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20144152
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les décisions sur les bases desquelles les...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141701
Mairie de Deols

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141879
INOVALYS

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les statuts du...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141881
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141882
Conseil général des Landes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141891
Laboratoire des Pyrénées et des Landes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141892
Direction départementale de la protection des populations des Landes ( DDPP 40)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141893
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141895
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140833
Mairie de Villardonnel

Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140073
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140090
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140381
Mairie de Saint-Alban

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention passés depuis...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20143608
Mairie de Gouesnou

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public

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