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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161843
Mairie de Goyrans

Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi

Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20161860
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161893
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161900
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants : 1) les deux sondages complets réalisés par l'IFOP pour le compte...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20161934
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...

23/06/2016 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162024
Mairie de Zudausques

Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants : 1) le bordereau n°...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162045
Mairie de Givors

Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162131
Mairie de Dole

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20162166

Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents complets de l'opération...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162240
Mairie de Pierrelaye

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162245
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB,...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162248
Mairie de Friaucourt

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2012 du budget principal, camping,...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes