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Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20191099
Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel du délégataire (RAD) 2017 du...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20200589
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...
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Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze
Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs...