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Ayant droit Dossier personnel Sans objet/Communiqué

  • Avis 20164722
    Ministère de la justice
    Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20154572
    Conseil départemental de la Meuse
    Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
    19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier personnel
  • Avis 20191118
    Centre hospitalier d'Angoulême
    Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20185723
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Conseil départemental de la Meuse 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Ministère de la justice

Séances

1 19/11/2015 1 12/01/2017 1 31/08/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

4 Dossier personnel 2 Dossier médical personnel 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Protection de l’enfance 1 maladie professionnelle

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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