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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...
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Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
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Avis 20212366
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du volet médical du certificat de décès ayant les caractéristiques suivantes :
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...
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Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20204342
Fondation Lenval
Copie du dossier médical de sa fille mineure, X, à l'égard de laquelle elle n’est pas privée de...
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Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
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Avis 20204641
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.
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Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...
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Avis 20205002
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une assurance, sur le fondement...
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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205148
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X né le X.
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Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...