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31/12/2017 Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170581
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172819
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X décédée le 16 février 2016,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé