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Archives Judiciaire Culture Loisirs/Archives

  • Avis 20163161
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
    21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
  • Avis 20142562
    Conseil général de la Martinique
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêt rendu le 20 juillet 1984 par la cour d'appel...
    24/07/2014 Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Val-d'Oise 1 Conseil général de la Martinique 1 président du conseil général des Yvelines 1 président du conseil général du Haut-Rhin

Séances

1 02/03/2000 1 06/07/2000 1 24/07/2014 1 21/07/2016

Mots-clés

4 Judiciaire 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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