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Avis 20032383
maire de Fye
- consultation des registres d'état-civil de plus de cent ans de la commune de Fye.
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...