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Archives Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20232189
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)

Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20165598
Métropole de Lyon

Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Archives