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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...
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Avis 20194436
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...
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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
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Avis 20200001
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...
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Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205665
Mairie de Vanves
Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...
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Avis 20215768
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants :
1) les documents produits autour du site de X, friche...