Recherche - CADA

Aide sociale Sans objet/Inexistant

Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement Aide sociale
Avis 20154679
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie de l'ensemble des documents nominatifs constitutifs de son dossier RSA suite aux contrôles...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20144370
Mairie de Paris

Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175699
Université de Lorraine

Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Etablissement supérieur
Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation
Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)

Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Aide sociale
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Aide sociale
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Mutuelle
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne

Communication des documents suivants : 1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Aide sociale