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Préfecture de Seine-et-Marne Admission au séjour

  • Avis 20150259
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
    19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20132628
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
    12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20131137
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...
    04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 31/03/2019 2 31/12/2019 1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 19/02/2015 1 21/01/2016 1 11/05/2017 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Nationalité

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 1 Etrangers 19 Ordre Public Et Sécurité 19 Etrangers 23 Justice

Conclusions

14 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Délégué
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