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Avis 20172278
Ministère des Armées
Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...
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Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...
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Avis 20172314
Mairie de Béthune
Communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
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Avis 20165464
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...
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Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
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Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)
Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.
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Avis 20165782
Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20170015
Maison de la formation de Poitiers
Communication des tests corrigés auxquels il a été soumis dans le cadre des épreuves de...
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Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...
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Avis 20170051
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
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Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
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Avis 20170138
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
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Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20170190
Office national des forêts (ONF)
Consultation sur place de son dossier individuel.