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Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué

Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur