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Avis 20202997
Mairie de Lille
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'arrêté collectif portant...
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Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents suivants :
1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203497
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, au format CSV, de la liste des affectations des personnels suivants, au 1er...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
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Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...
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Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...
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Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...