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Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
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Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
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Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Consultation des documents suivants :
1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
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Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
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Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault
Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...
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Avis 20202182
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
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Avis 20201877
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des informations du casier viticole de Moselle relatives aux terrains appartenant...
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Avis 20201246
Chambre d'agriculture de la Marne
Communication du dossier relatif au plan d'épandage produit par l'unité de méthanisation du...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20201534
Préfecture de la Somme
Communication du dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988...
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Avis 20200927
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'autorisation d'exploiter accordée à l'EARL LES PLUMES DU BEARN, comprenant...
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Avis 20195838
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire concernant une étable...
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Avis 20195018
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Communication de la liste nominative de tous les membres, titulaires et suppléants, du comité...
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Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants :
1)...