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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
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Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20192153
Mairie de Jargeau
Communication de l'état des actifs de la commune.
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Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...
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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20192291
Mairie de Nice
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20192384
Mairie de Pexiora
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...
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Avis 20192385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal opéré à l'encontre de ses clients...
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Avis 20192394
Mairie de Peymeinade
Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants :
1) la maquette du...
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Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20192405
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192417
Mairie de Franconville
Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
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Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...
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Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...
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Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)
Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.
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Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...
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Avis 20192660
Mairie de Saint-Pierre-la-Palud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour...