Recherche - CADA

Admission au séjour Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20132695
Ministère de la justice

Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier de son client.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour