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13/02/2014 Loisirs/Enseignement Scolaire

Avis 20134887
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie de la lettre de mission du directeur académique des services de...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap

Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20135449
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des comptes rendus des...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20140179
Ecole élémentaire publique Les Erables de Villemoisson-sur-Orge

Communication d'une copie de la décision du conseil des maîtres prévu à l'article D411-7 du code...

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes