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Ministère de l'Intérieur Nationalité Sans objet/Communiqué

Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de son client.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur

Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité