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Sécurité sociale Favorable Incompétence/Privé

Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...

19/12/2019 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20182008
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...

13/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...

30/11/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20172845
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine : 1) les statuts...

14/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale

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