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Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)
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Conseil 20231050
Mairie de Mézin
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Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
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Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
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Avis 20228168
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
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Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
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Avis 20227983
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
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Avis 20223581
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
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Avis 20223602
# Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...