Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Environnement Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20203969
Mairie d'Hyères

Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20183895
Mairie de Centuri

Copie des demandes de titre d’amarrage pour les années 2016 et 2017, dans le port de Centuri.

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Conseil 20172245
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA

Caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol de la liste...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan

Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20140015
Compagnie Océane

Communication des documents suivants concernant la ligne maritime Lorient-Groix : 1) la liste...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation

- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...

07/02/2002 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial