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Avis 20215705
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)
Communication, dans le cadre de la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à son...
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Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan :
1) le...
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Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...
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Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)
Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » :
1) le courrier...
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Avis 20214386
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants relatifs à la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20212547
Préfecture du Calvados
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212589
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212598
Préfecture de la Creuse
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212600
Préfecture du Gard
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212604
Préfecture de l'Indre
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212608
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212625
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212634
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212635
Préfecture des Yvelines
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212636
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212637
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212639
Préfecture du Var
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212640
Préfecture de Vaucluse
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...