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31/12/2018 Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20181878
Météo France

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182061
Mairie d'Asnan

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'entreprise chargé de la...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182790
Mairie de Pouillon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de l'investissement (chapitre...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183093
Mairie de Vénissieux

Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20183121
Mairie de Wattrelos

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183457
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale