-
Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...
-
Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
-
Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
-
Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
-
Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...
-
Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
-
Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
-
Avis 20214470
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...
-
Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
-
Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
-
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
-
Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
-
Avis 20213483
Ministère de la Justice
Copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...
-
Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
-
Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20210271
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...
-
Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
-
Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...