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Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195405
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi par la CPAM du Rhône lors de l'instruction de la demande de...
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Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le procès‐verbal de la commission administrative...
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Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...
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Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195543
Collège Bebel de Sainte-Rose (971)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20195546
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Consultation de son entier dossier administratif .
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Avis 20195561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 84-Unité départementale)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195613
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Consultation de l'intégralité des documents compris dans son dossier administratif.
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Avis 20195721
Mairie de Vallabrix
Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.
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Avis 20195728
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2013, afin d’établir la réalité...
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Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...
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Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.
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Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...