Recherche - CADA

Zones d’activités Développement Durable Et Transports/Transports Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20063572
maire de Paris

- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20021494
ministre de l'équipement

- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...

16/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics Zones d’activités
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs

- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.

02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial