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Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...
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Avis 20201345
Mairie de Châteaugiron
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux de requalification de la place...
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Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime
Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...
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Avis 20201349
Mairie de Montreuil
Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
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Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...
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Avis 20201358
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, par courrier électronique, ou par voie postale, si trop volumineux, de l'avis...
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Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire
Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...
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Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...
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Avis 20201363
Lycée de l'Hautil
Copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de...
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Avis 20201368
Mairie de Saint-Jurs
Consultation des documents relatifs à la révision du PLU, prescrite le 08 décembre 2016 et...
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Avis 20201374
Mairie de Paris
Communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un...
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Avis 20201375
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20201377
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes (CROUS 38)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...
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Avis 20201379
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...
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Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...
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Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...
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Avis 20201392
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...
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Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...