-
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...
-
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
-
Avis 20133565
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint...
-
Avis 20133671
Ministère de la défense
Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...
-
Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
-
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
-
Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20133915
Mairie de Vallauris
Copie du dernier bilan social du personnel communal.
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
-
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
-
Avis 20133141
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant la note éliminatoire qu'il a obtenue à l'épreuve...