-
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
-
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
-
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
-
Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...
-
Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
-
Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...
-
Avis 20195547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'acte de poursuite établi à l'encontre du demandeur l'informant d'une saisie...
-
Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...
-
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...
-
Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...
-
Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
-
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
-
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
-
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...
-
Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
-
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
-
Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
-
Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
-
Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...