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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.