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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...
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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...
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Avis 20202744
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) relatifs au véhicule de fonction immatriculé...
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Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.
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Avis 20202747
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
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Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente :
1) les conclusions du...
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20202761
Mairie de Servian
Consultation ou copie des documents suivants, relatifs aux travaux du cœur de ville et plus...
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Avis 20202762
Bordeaux Métropole
Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019.
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Avis 20202764
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.
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Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur
Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...
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Avis 20202774
Mairie de Marseille
Communication du permis de construire X.
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20202777
Mairie de Groix
Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...