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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20203961
Mairie d'Angicourt
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté établissant le...
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Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)
Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
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Avis 20203982
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...
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Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
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Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment :
1) des avis émis sur...
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Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...
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Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des affectations des personnels :
1) la liste nominative des enseignants du...
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Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20204161
Mairie de Sallanches
Communication des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...
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Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
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Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le premier arrêté...
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Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur
Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...