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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)
- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...
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Avis 20083875
président de la communauté de communes du Pays de Lanouaille
- la communication de l'ensemble des documents concernant la carte communale, à savoir le...
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Avis 20083878
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083880
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083901
préfet de la Haute-Loire
- copie des bilans des destructions d'animaux classés nuisibles réalisées par piégeage et par...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...