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Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...