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Conseil 19910329
maire de Vemars
- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 19932632
maire de Marseille
- diverses délibérations du conseil municipal relatives à la révision du plan d'occupation des...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...
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Avis 19940692
maire de Ramatuelle
- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...
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Avis 19940803
maire de Sainte Rose
- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
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Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
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Avis 19994302
maire de Perpignan
- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC :
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
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Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris
- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
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Conseil 20001158
maire de Lons
- communicabilité, à un professionnel, de photocopies des plans de construction du futur Hôtel...