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Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants :
1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.
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Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir :
1) l'intégralité des...
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Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
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Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens
Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 :
1) son appel...
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Avis 20184711
Cour d'appel de Montpellier
Communication de son dossier classé sans suite concernant un vol de chèque dans le cadre d'un...
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Avis 20185062
Préfecture de la Manche
Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...