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Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants :
1) liste relative à la composition de la commission...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20214810
Mairie de Pantin
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...