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Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
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Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...
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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...
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Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.
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Avis 20174942
Préfecture du Calvados
Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...
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Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
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Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
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Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...
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Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...